Protection des données

Introduction

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous, Centris AG (ci-après dénommée Centris, nous ou notre), expliquons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive. Si nécessaire, d’autres déclarations de protection des données ou nos contrats ou règlements / directives et documents similaires régissent des questions spécifiques. Par données personnelles, nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Cette déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse sur la protection des données révisée (« LPD rév. »). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent du cas d’espèce.

Responsable du traitement / Conseiller à la protection des données

Le responsable du traitement des données que nous effectuons ici est :

CENTRIS SA

Grabackerstrasse 3

4502 Soleure

Tél. 032 625 44 44

www.centrisag.ch

Si vous avez des questions ou remarques en matière de protection des données, n’hésitez pas à les envoyer à l’adresse suivante :

Conseiller à la protection des données

lic. iur. Michel Cattin

Responsable juridique, avocat et notaire

Tél. 032 625 45 65

michel.cattin@centrisag.ch

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires opérationnels dans le cadre des relations commerciales avec eux et d’autres personnes impliquées ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites Web et autres applications.

Dans la mesure autorisée, nous récupérons également certaines données de sources accessibles au public (par ex., registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, médias, Internet) ou en recevons d’autres sociétés, autorités et tiers (tels que des agences d’évaluation du crédit, des courtiers d’adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent, en particulier, des données provenant de registres publics, que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, en rapport à vos fonctions et activités professionnelles (pour que nous puissions, par ex.conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide), les informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons avec vous personnellement), les informations vous concernant que nous fournissent des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (par ex., références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, compagnies d’assurance, partenaires de distributions et autres partenaires contractuels de notre part pour l’utilisation ou la fourniture de services par vous (par ex., paiements effectués, etc.), les données vous concernant provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas spécifique, par ex., dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, d’une action marketing/vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données relatives à l’utilisation du site Web (par ex., adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Web de référence, informations de localisation).

Finalité du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons avant tout pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, et pour acheter des produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent également être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons également les données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et jugé approprié, aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

offrir et développer davantage nos offres, services et sites Web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par ex., candidatures, médias) ;
examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins à des fins de contact direct avec les clients ainsi que de collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d’acquisition de clients ;
publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires) ;
études de marché et d’opinion, surveillance des médias ;
faire valoir des droits légaux et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles et enquête sur ces infractions (p. ex., mener des enquêtes internes, analyser des données pour lutter contre la fraude) ;
garantir notre fonctionnement, en particulier l’informatique, nos sites Web, applications et autres plateformes ;
surveillance vidéo pour préserver les droits de domicile et autres mesures de sécurité informatique, sécurité des bâtiments et des installations et de protection de nos employés et autres personnes ainsi que des actifs nous appartenant ou qui nous sont confiés (tels que contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques) ;
achat et vente de domaines d’activités, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et transfert des données personnelles qui y est lié ainsi que mesures de gestion commerciale et dans la mesure nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires ainsi qu’aux règlements internes de Centris.

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à des fins spécifiques (par ex, lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou effectuer une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a toutefois aucun effet sur les traitements des données déjà effectués.

Cookies

Centris utilise généralement des « cookies » et des techniques similaires sur ses sites Web qui permettent d’identifier votre navigateur ou appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur Web utilisé lorsque vous visitez le site Web de Centris. Si vous visitez à nouveau ce site Web, Centris sera en mesure de vous reconnaître, même si Centris ne sait pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et supprimés après votre visite sur le site Web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (par ex.., deux ans) (« cookies permanents »). Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, ne les stocke que pour une seule session ou les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préconfigurés pour accepter les cookies. Centris utilise des cookies permanents pour l’aider à mieux comprendre comment vous utilisez ses offres et contenus. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (telles que la sélection de la langue) peuvent ne plus fonctionner.

Transfert de données et transmission de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au point 3, nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des organismes suivants :

nos fournisseurs de services (tels que les banques, compagnies d’assurance), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs informatiques) ;
nos concessionnaires, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
les clients ;
les autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers ;
les médias ;
le public, y compris les visiteurs des sites Web et des médias sociaux ;
les concurrents, organisations industrielles, associations, organisations et autres organes ;
les acquéreurs ou personnes intéressées dans l’acquisition de secteurs d’activités, de sociétés ou d’autres parties de Centris ;
d’autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou effectives ;

ensemble les destinataires.

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent se trouver n’importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées vers d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel (tels que Microsoft, etc.).

Si un destinataire est situé dans un pays sans protection juridique adéquate des données, nous l’obligeons par contrat à respecter la protection des données applicable (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), sauf s’il est déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues par la loi pour assurer la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer en particulier aux procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics supérieurs ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles, dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c’est-à-dire par ex., pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, du traitement à la résiliation d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées durant la période pendant laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre notre entreprise et dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex., à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront effacées ou anonymisées dans la mesure du possible. Les données opérationnelles (p. ex. les protocoles système, les journaux) sont généralement soumises à des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins.

Intégrité des données

Nous prenons les précautions de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’émission d’instructions, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, les contrôles, etc.

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et l’exécution d’une relation commerciale, et à l’accomplissement des obligations contractuelles associées (en règle générale, vous n’avez pas l’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ni de traiter un contrat avec vous (ou l’organisme ou la personne que vous représentez). Le site Web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations permettant de sécuriser le trafic de données (telles que l’adresse IP) ne sont pas communiquées.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la loi sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit à l’information, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement des données et à toute autre objection à notre traitement des données et à d’autres intérêts légitimes dans le traitement ainsi qu’à demander la remise de certaines données personnelles à des fins de transfert à un autre organisme (ce que l’on appelle la portabilité des données). Veuillez noter, cependant, que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si vous encourez des frais, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner des conséquences, telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par ex., par une copie de votre pièce d’identité, lorsque votre identité est claire ou peut être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s’applique. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié (par ex., tel que défini dans le contrat ou l’accord) en cas de mise à jour.